La CLE est l'instance représentative des acteurs du bassin versant, chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la mise en œuvre du SAGE. La CLE est l'organe décisionnel de la politique de l’eau sur le territoire.

Les missions de la CLE sont les suivantes :

  • élaborer, mettre en œuvre et organiser le suivi du SAGE ;
  • définir les axes de travail ;
  • prévenir et arbitrer les éventuels conflits d’usages de l’eau ;
  • émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant.

La CLE s’appuie sur les travaux de son bureau, de ses trois commissions thématiques et de son réseau technique.

La CLE ne dispose pas de personnalité juridique propre, elle ne peut donc pas être maître d’ouvrage.

Sa composition

La Commission locale de l'eau, dont la composition a été arrêtée initialement le 25 novembre 2010 par le Préfet de la Sarthe (coordonnateur du SAGE) compte 54 membres titulaires répartis en trois collèges :

  • Les représentants du collège des collectivités territoriales de leurs groupements et des établissements publics locaux (28 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
  • Les représentants du collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (14 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agricultrure, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.
  • Les représentants de l'Etat et des établissements publics (12 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

Ghislaine BODARD-SOUDEE, conseillère municipale déléguée de Sablé-sur-Sarthe, est la présidente de la CLE.

Ses trois vice-présidents sont :

  • Daniel CHEVALIER, Conseiller départemental de la Sarthe
  • Thierry COZIC, Vice-Président de la Communauté Urbaine du Mans Métropole
  • Jean-Louis DEMOIS, vice-président de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole

La cellule d’animation de la CLE

 

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