PAPI, TRI, SLGRI, RCSC, PGRI, ZEC, PPRI, PCS, ORSEC, BVA, DICRIM, DDRM,...

Pas simple de comprendre avec tous ces acronymes !

Retrouvez toutes leurs définitions  

BVA : Basses Vallées Angevines

Les « Basses Vallées Angevines » sont des plaines alluviales inondables au niveau de la confluence des rivières Mayenne, Sarthe et Loir. Cette zone se comporte comme une bassine qui peut stocker des volumes importants d’eau très importants (370 millions de m3 pour la cote 21 mNGF et 426 millions de m3 pour la cote 21,5 mNGF dont la moitié dans la partie Sarthe aval).

Bassin versant :

Un bassin versant est une portion de territoire délimité par des frontières naturelles (lignes de crêtes ou lignes de partage des eaux) et où toutes les eaux superficielles et/ou souterraines s’écoulent vers un exutoire (cours d’eau, lac, mer, océan) commun en suivant la pente naturelle des versants.

 

Figure : Bassin versant délimité par des lignes de crête (en rouge)

Directive inondation :

La directive inondation est une directive européenne qui définit le cadre de la politique de gestion du risque inondation dans le but d’en réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel.

La directive précise une organisation à trois échelles :

  • à l'échelle nationale, une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI),
  • à l'échelle de chaque district hydrographique, la SNGRI est déclinée au travers d'un PGRI,
  • à l'échelle de chaque territoire concentrant un nombre important d'enjeux, une Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) décline les objectifs du PGRI et est mise en œuvre.

Figure : Déclinaison de la directive européenne inondation

DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs

Établi par les services de l’État, le DDRM fait le point sur la connaissance des risques naturels et technologiques majeurs sur un département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

Ce document contient notamment :

  • la cartographie et la liste de l'ensemble des communes concernées par les risques majeurs ;
  • la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ;
  • l’historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information.

Ce document est à la base de l’information préventive des populations au titre du droit à l’information et est consultable en mairie.

Pour avoir accès aux DDRM sur le bassin de la Sarthe :

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Le DICRIM est une déclinaison du DDRM à l’échelle communale et établi par le maire, en charge d’assurer la sécurité de la population et détenteur des pouvoirs de police.

Ce document est à la base de l’information préventive des populations et est consultable en mairie.

ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

C’est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

Ce document est réalisé par la commune pour organiser la sauvegarde de la population en cas de crise et est complémentaire au dispositif ORSEC. Les communes couvertes par PPR (Plan de Prévention des Risques) sont dans l’obligation de réaliser ce document.

PGRI : Plan de Gestion des Risques d’Inondation

En déclinaison de la directive européenne dite « Inondation », le PGRI s’applique à un bassin hydrographique (Loire-Bretagne par exemple). Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) et littoraux (PPRL), les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau (SAGE, PAPI, …) et les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, ...) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ce document.

 

Figure : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les documents de planification

 

PPRNI : Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation

Établi par le Préfet de département, le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation est un document réglementaire qui encadre l’usage du sol par rapport au risque inondation. Cette réglementation va de la construction sous certaines conditions à l’interdiction de construire dans les cas où l’intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie.

Pour en savoir plus :  

PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités pour une gestion intégrée du risque inondation et qui donne droit à des financements FPRNM (Fonds de Prévention des Risque Naturels Majeurs). Il s’appuie sur un cahier des charges national. Il prévoit, sur la base d’un diagnostic de territoire approfondi, des actions portées par une collectivité ou un groupement et à réaliser sur une durée de 2 à 6 ans.

RCSC : Réserves Communales de Sécurité Civile

Il s’agit d’une réserve qui aide les équipes municipales en cas de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts etc.), ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine). La réserve effectue les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

SLGRI : Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation

En déclinaison de la directive européenne dite « Inondation », la SLGRI s’applique aux TRI (Territoire à Risque Important d'inondation) et prévoit des mesures portées par l’Etat et les collectivités pour réduire les conséquences négatives des inondations sur un zonage défini.

Le bassin de la Sarthe est concerné par la SLGRI du Mans et d’Angers.

Pour avoir accès aux 2 SLGRI :

TRI : Territoire à Risques Importants d’inondation

En déclinaison de la directive européenne dite « Inondation », un Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) est un document informatif à l’usage des collectivités, des services de l’Etat et des usagers. Il vise à améliorer la connaissance concernant le risque inondation dans des secteurs géographiques pouvant être fortement impactés.

Sur le bassin de la Sarthe, le TRI du Mans concerne les communes du Mans, Coulaines, Saint-Pavace, Allonnes et Arnage en raison des débordements de l’Huisne et de la Sarthe.

Figure : TRI Du mans

 

Zone d'expansion des crues :

La définition des zones d’expansion des crues s’appuie sur la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la définition des inondations et à la gestion des zones inondables.

Elles correspondent à des secteurs inondables mais non urbanisés et jouent un rôle majeur dans la prévention des inondations en réduisant les débits à l’aval et en allongeant la durée des écoulements. Ces zones sont à préserver de l’urbanisation au risque d’aggraver les risques en amont et en aval.

Figure : Zone d'expansion des crues sur le bassin de la Sarthe

Pour en savoir plus :

 

> Pour plus d'information :

Sacha Garnier

Chargé de mission Appui technique GEMAPI

Tél : 02 33 82 22 72

sacha.garnier@bassin-sarthe.org