Le SAGE approuvé le 16 décembre 2011, devra être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 dans un délai de trois après son adoption. Afin de tenir compte du délai nécessaire à cette mise en compatibilité et des nouveaux enjeux de l’eau du bassin versant, la CLE a engagé les travaux d’actualisation du SAGE en 2019.
Les grandes étapes de la révision du SAGE
- 2020-2022 : bilan du SAGE et définition des enjeux et objectifs (en cours)
- fin 2022-2023 : Définition de la stratégie de la CLE (enjeux, objectifs, orientations)
- mi 2024 : gestion quantitative : prise en compte des conclusions de l’étude HMUC
- 2025 : rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et leurs documents d’accompagnement) + validation juridique + rédaction du rapport environnemental
- Début 2027 : validation administrative et approbation du SAGE révisé.
Les différentes phases de consultation
- Consultation des assemblées : délais variables en fonction de leurs types
- Consultation de l’Autorité Environnementale (3 mois)
- Participation du public par voie électronique (L.123-19)
- Arrêté préfectoral d’approbation
DÉFINITION & VALIDATION DE LA STRATÉGIE
Les étapes et documents de la révision
Les informations permettant aux membres de la CLE de disposer d’un état des lieux et d’un diagnostic du territoire ont été traités et compilés par la structure porteuse du SAGE (EPTB Sarthe). Un premier document intitulé “RAPPORT BILAN du SAGE _ historique et socio” récapitule :
- l’historique du SAGE,
- le pourquoi de la révision,
- la compatibilité du SAGE actuel avec le SDAGE 2022-2027 et les volets sur lesquels il sera nécessaire de travailler
- des retours “sociologiques” sur les forces et faiblesses du SAGE actuel et les attentes pour le prochain SAGE
- le tableau complet de compatibilité du SAGE avec le SDAGE et les retours sociologiques de chacun des groupes d’acteurs
Ce dernier a été validé à l’unanimité des membres présents lors de la CLE du 23 septembre 2022.
Un second rapport, intitulé “état des lieux” synthétise les particularités du territoire, ses espaces naturels, les usages et occupations des sols en lien avec l’eau et l’état des ressources vis-à-vis des critères quantitatifs et qualitatifs.
Lors de la CLE du 23/09/22, du 09/02/23 puis du 24/05/2024, l’état des lieux a été validé à l’unanimité des membres.
5 commissions dédiées à la révision du SAGE ont été créées en lien avec les enjeux définis par la CLE. 4 de ces commissions ont pu se réunir avant la séance plénière du 9 février pour travailler sur des propositions d’objectifs, voire quelques orientations (qui seront quant à elles affiner lors de la rédaction du SAGE).
Cliquez sur la photo pour consulter le compte-rendu
Améliorer les connaissances 5 janvier 2023
Améliorer la qualité “rivière” 17 janvier 2023
Améliorer la qualité “ressource AEP” 10janvier 2023
Inondation et ruissellement 17 janvier 2023
Les enjeux de la CLE
Lors de la séance plénière du 23/09/2022, les membres de la Commission locale de l’eau, après avoir délibéré, À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES DEFINISSENT les 5 enjeux suivant pour le prochain SAGE :
- Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l’ensemble des usages
- Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
- Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
- Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
- Améliorer et partager la connaissance
Les objectifs de la CLE :
Les membres de la CLE présents et représentés lors de la séance plénière du 9 février 2023 valident à l’unanimité les objectifs suivants :
- Réduire les pollutions et parfaire les fonctionnalités des milieux pour favoriser la résilience du territoire
- Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau potable
- Construire la résilience du territoire face aux changements climatiques
- Consolider les connaissances et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’eau
Les orientations de la CLE
validées à la majorité des membres (43 pour / 2 abstentions : CRA 72 et mandat CRA 61) :
- Protéger et restaurer les fonctionnalités des milieux pour améliorer la qualité des rivières et de l’eau potable, en privilégiant des solutions fondées sur la nature
- Aménager le territoire en plaçant l’eau au cœur des préoccupations
- Mieux connaitre pour mieux agir
- Réduire les polluants et leurs transferts
- Accompagner et valoriser les acteurs locaux
Définition des leviers :
Sous forme d’atelier, la CLE a défini et hiérarchisé le 15 octobre 2024 des mesures pour répondre à ses différents objectifs et orientations.
Une note présentant les objectifs de ces ateliers, les enjeux et des perspectives de leviers a permis aux membres de la CLE de disposer d’une synthèse des travaux menés depuis le lancement de la révision fin 2019 : voir la note avec liens actifs
Les ateliers ont permis de disposer d’un bilan par enjeu : voir le bilan des ateliers. voir le bilan des ateliers.
Description année @source
RÉDACTION & ADOPTION DES DOCUMENTS DU SAGE RÉVISÉ
Pour la phase de rédaction, la CLE, en lien avec sa structure porteuse (EPTB Sarthe) s’est entourée de prestataires pour l’assister. Le Bureau d’étude ARTELIA a ainsi en charge de co-réaliser avec la cellule d’animation la rédaction des dispositions et règles du futur SAGE, en lien avec le cabinet d’avocats ARES (Maître LE DERF) pour asseoir le volet juridique. La mission est calée sur une période de 12 mois.
Rédaction des dispositions et règles et validation juridique :
Séminaire 1 du 3 avril 2025 :
OBJECTIFS : Définition des modifications à appliquer aux dispositions/règles du SAGE en lien avec les objectifs et leviers retenus
Pour préparer le séminaire :
1- Note de Synthèse du SAGE (résumé du bilan, de la démarche et des étapes déjà réalisées) : voir le document en cliquant sur ce lien : Note de synthèse SAGE Sarthe Amont-1
2- Synthèse juridique des éléments à prendre en compte pour la révision d’un SAGE : voir le document en cliquant sur ce lien : Note de synthèse juridique – ARES
Lors du séminaire, étaient invités l’ensemble des membres de la CLE, mais également des personnes ressources, afin d’ouvrir au mieux le panel des acteurs locaux. On ainsi été conviés en plus de la CLE les animateurs de SCoT, GEMAPI, exploitants agricoles (1 sur le captage de pentvert et irrigant, l’autre en production laitière bio dont l’exploitation est en NATURA 2000), industriels (Alma et Henrichemont), des propriétaires de moulins actifs dans la gestion coordonnée, les agents des chambres d’agriculture, des fédération de pêche…
3- Voir le compte-rendu du séminaire du 3 avril 2025 :
1er comité de rédaction du 5 juin 2025 :
La composition du comité de rédaction a été délibérée en bureau de CLE :
Collège élus : titulaires : M. DELPIERRE, Mme PAIN, M. BERARD, Mme MOUSSAY / Suppléants : 1- M. BERTOLINO 2- Mme DEJARDIN 3- M. BESNIER
Collège usagers : M. BRYJA ou M. HOMMET – CCI / M. LORIEUX ou M. PAPIN– CRA / M. DORON ou M. DACHARY – FDPPMA / Mme MOREL ou Mme MAHE – FNE
Collège état : M. CHARRIER ou M. CHAUSSIS – DDT 72 , Mme ROGER ou M. BONIOU– AELB , Mme BURDIN ou M. BLOT – DREAL pdL, Mme VIDEAU ou M. LEFEVRE – OFB
Suite à ce premier séminaire, le comité de rédaction s’est donc réuni le 5 juin 2025 pour définir les dispositions à maintenir dans les prochains documents de SAGE, à fusionner et à supprimer : voir le compte rendu ci-dessous :
2nd séminaire du 3 avril 2025
OBJECTIFS : Valider le squelette des futurs documents du SAGE et travailler à la définition des dispositions dont les enjeux sont les plus clivants : zones humides, haies et bocage, usage des produits phytosanitaires, gestion quantitative (déficit en eau) et drainage agricole.
Lors du séminaire, chacun a pu participer à deux des 5 sujets, lors de deux ateliers tournants de 45 min chacun.
Des éléments de contextes ont été transmis à chacun des groupes intégrant des exemples sur d’autres territoires et des propositions de rédaction plus ou moins ambitieuses : voir la note transmise en cliquant sur le lien ci-après : ENJEUX et propositions de redaction pour séminaire 2
Voir le compte-rendu du séminaire :