Le SAGE approuvé le 16 décembre 2011, devra être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 dans un délai de trois après son adoption. Afin de tenir compte du délai nécessaire à cette mise en compatibilité et des nouveaux enjeux de l'eau du bassin versant, la CLE a engagé les travaux d'actualisation du SAGE en 2019.
Les grandes étapes de la révision du SAGE
- 2020-2022 : bilan du SAGE et définition des enjeux et objectifs (en cours)
- fin 2022 : Définition de la stratégie de la CLE.
- début 2023 : gestion quantitative : prise en compte des conclusions de l'étude HMUC
- 2023-2024 : rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et leurs documents d'accompagnement) + validation juridique + rédaction du rapport environnemental
- fin 2024 : validation administrative et approbation du SAGE révisé.
Les différentes phases de consultation
1- Concertation préalable (L.121-15-1) :
- Avec ou sans modalités propres définies par la CLE.
- Avec la CNDP (de 15 jours à 3 mois)
Le bureau de la CLE propose de ne pas réaliser de concertation préalable du public : voir lettre d'intention (pièce jointe ci-dessous) et page dédiée
2- Consultation des assemblées : délai variables en fonction de leurs types
3- Consultation de l’Autorité Environnementale (3 mois)
4- Participation du public par voie électronique (L.123-19)
5- arrêté préfectoral d'approbation