Publiée le 20/05/2022

Dans le cadre de la définition des enjeux et objectifs du SAGE Sarthe amont révisé, le Syndicat du bassin de la Sarthe, en tant que structure porteuse du SAGE, souhaite déroger à la procédure de concertation préalable du public comme le propose l’article L121-16 du Code de l’Environnement. La Commission Locale de l'Eau a ainsi rédigé une lettre d'intention énumérant l'ensemble des points à renseigner pour argumenter sa position.

Conformément aux dispositions de l’article L121-19, un droit d’initiative est ouvert au public pour demander au Préfet de Département l’organisation d’une concertation préalable.

 

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lettre d'intention

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