Qu’est-ce et quel en est l’objectif ?

Le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) est une démarche de gestion de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau à l’échelle d’un territoire. Par « équilibre », l’on entend la balance entre les besoins requis par les différents usages de l’eau et la ressource rendue disponible par les milieux naturels, sans en affecter le bon fonctionnement. Sont ainsi considérés l’état actuel de la situation mais également son évolution supposée, au regard du changement climatique et plus largement, des diverses évolutions attendues du territoire. Il s’agit donc d’une concertation, un dialogue des acteurs locaux de l’eau pour construire une stratégie adaptée au territoire et visant à répondre aux différentes situations hydrologiques et hydrogéologiques pouvant y être rencontrées :

• Rétablir l’équilibre des territoires en déficit hydrique ;
• Anticiper les effets du changement global sur les territoires à risque de déficit ;
• Instaurer un dialogue territorial pour étudier les solutions disponibles et élaborer une stratégie de territoire.

Qui concerne-t-il ?

Le PTGE concerne l’ensemble des usagers de l’eau : usagers domestiques, production d’eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc. Cependant, le premier de ces usagers est souvent oublié : les milieux naturels, et plus particulièrement les écosystèmes aquatiques. Il représente donc une nécessité de mobilisation forte de l’ensemble des acteurs d’un territoire qui s’explique par son principe même : comparer les besoins des usages à la disponibilité permise par l’environnement. A ce titre, le PTGE est une réponse locale et adaptée à une problématique globale : le maintien de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau.

Concrètement, comment est-il appliqué ?

Le PTGE est une démarche de co-construction à l’échelle du territoire et adopte à ce titre une structuration plutôt classique. Une période d’élaboration permet d’abord de dresser un bilan, un état des lieux de la situation actuelle, de ses possibles évolutions dans le futur ainsi que la construction d’une stratégie ou programme d’actions pour atteindre l’objectif dans le futur. Elle est suivie par une période de mise en œuvre qui vise précisément à appliquer et suivre ce programme d’action dans le temps, ainsi que de mettre ponctuellement à jour l’état des lieux pour adapter au besoin la stratégie en cours.

L’élaboration, dont la durée est estimée à environs trois ans, peut être scindée en trois grandes étapes : la définition de la ressource disponible, l’estimation des impacts de cette disponibilité sur l’activité du territoire puis la définition d’un programme d’actions de retour à l’équilibre ou de son maintien. La disponibilité de la ressource est étudiée sous le prisme de l’analyse croisée de l’hydrologie naturelle et des fonctionnalités des milieux aquatiques naturels : la méthodologie actuellement mise en avant étant le protocole Hydrologie Milieux Usages Climat ou HMUC. Une fois cette disponibilité estimée, il est possible de la comparer aux consommations d’eau répertoriées sur le territoire et ainsi d’établir quels secteurs sont ou non déficitaires, ainsi que les efforts nécessaires à un retour à l’équilibre. L’analyse de l’impact de ce constat sur l’activité du territoire prend la forme d’une étude socio-économique, qui permet également d’évaluer quelles solutions pourraient être les plus adaptées, permettant de tracer une trajectoire à suivre.

La phase de mise en œuvre, dont la durée dépend du temps requis par les actions sélectionnées, consiste en deux principales composantes. Tout d’abord, l’application des actions correspondant à la trajectoire choisie par le territoire. Celles-ci peuvent être efficace à court, moyen ou long terme mais résultent nécessairement d’un choix du territoire motivé par le retour à l’équilibre quantitatif ou sa préservation. En parallèle de ceci, il est nécessaire de suivre l’effet de ces actions sur l’équilibre hydrique du territoire : des indicateurs de suivi sont ainsi mis en place pour constater du niveau d’efficacité des actions mises en œuvre. Ce suivi permanent sera régulièrement renforcé par une mise à jour de l’étude de disponibilité de la ressource menée en phase d’élaboration. Les raisons sont multiples : import de données plus récentes, intégrations d’outils ou méthodologies actualisés, justification des restrictions réglementaires découlant des déficits constatés, etc.