L'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe (EPTB Sarthe) est un syndicat mixte fermé regroupant 20 intercommunalités du bassin versant de la rivière Sarthe. Il est investi de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son cœur de métier est la gestion équilibrée de la ressource en eau et la prévention des inondations. Cela se traduit concrètement par le portage de trois Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE), d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et la coordination de cinq contrats territoriaux, programmes d'actions opérationnelles.
Son historique
L'EPTB Sarthe résulte de la transformation du Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS), dont les statuts ont été arrêtés le 27 novembre 2017, en établissemement public territorial de bassin. Cette transformation est intervenue par arrêté interpréfectoral le 5 août 2024. Son siège est situé à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe).
L'EPTB Sarthe est compétent sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe : 8 008 km², 533 communes, 669 000 habitants, 5 départements (Sarthe, Orne, Mayenne, Eure-et-Loir, Maine-et-Loire) et 3 régions (Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire).
Les collectivités membres
Les 20 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) membres de l'EPTB Sarthe sont les suivants :
- Communauté de communes Sud Sarthe.
- Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille.
- Communauté de communes du Pays Fléchois.
- Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe.
- Communauté de communes du Cœur du Perche.
- Communauté de communes des Collines du Perche Normand.
- Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche.
- Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois.
- Communauté de communes du Perche.
- Communauté de communes du Sud Est du Manceau.
- Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
- Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.
- Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.
- Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
- Communauté de communes du Perche Emeraude.
- Communauté de communes Maine Saosnois.
- Communauté de communes du Pays Sabolien.
- Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
- Communauté de communes du Val de Sarthe.
- Communauté urbaine Le Mans Métropole.
Ses missions
L'établissement a pour objet d’assurer le portage technique, administratif et financier des trois Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) se trouvant sur son territoire le SAGE du bassin de l’Huisne, le SAGE du bassin de la Sarthe Amont et le SAGE du bassin de la Sarthe Aval) en impulsant, facilitant et concourant à leur gestion cohérente durant leurs phases d’élaboration, de mise en œuvre et de révision.
A ce titre, l'établissement exerce des compétences relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, au sens du 12° de l’article L211-7 du Code de l’environnement. Il permet d’assurer la cohérence et l’efficacité des activités de ses membres en assurant un rôle général de coordination, d’animation, de communication, d’information et de sensibilisation sur les deux items suivants.
1°) Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE
À ce titre, à l’intérieur de son périmètre, le syndicat assure les missions suivantes :
- la coordination et l’animation des activités des CLE ;
- la contribution à l’élaboration et au suivi des SAGE ;
- la contribution à la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
- la contribution à la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides.
Il assure ces missions, en réalisant notamment les tâches suivantes :
- le secrétariat technique et administratif des CLE ;
- la coordination du processus de concertation ;
- la préparation des avis des CLE sur les projets sur lesquels elles sont saisies ;
- le suivi et pilotage des contrats pluriannuels contribuant à l’atteinte des objectifs des SAGE ;
- l’organisation de réunions regroupant les trois CLE ou leurs bureaux respectifs ;
- l’appui des collectivités dans leurs projets et actions liés à la gestion de l’eau ;
- l’appui aux collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ;
- l’administration du Système d’Information Géographique (SIG) et la mise à disposition de données pour les partenaires, les porteurs de projet et l’ensemble des acteurs du territoire ;
- la mise à disposition de données de qualité / quantité relatives aux cours d’eau ;
- la communication InterSAGE ;
- le suivi des documents d’urbanisme ;
- l’animation de réseaux d’acteurs ;
- l’organisation de journées d’information et de formation.
Dans le cadre de ses missions, le syndicat peut se porter maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et/ou de travaux représentant un intérêt commun pour l'ensemble des bassins hydrographiques de son périmètre.
2°) Études, conseil, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
À ce titre, à l’intérieur de son périmètre, l'établissemenent assure les missions suivantes, permet, dans un principe de solidarité amont-aval :
-
la coordination des actions de ses membres pour assurer une cohérence à l’échelle de son périmètre de compétence, en s’articulant avec les autres structures « supra » pour une vision à l’échelle du bassin de la Maine ;
- l’animation de la gouvernance et la coordination des actions répondant aux objectifs de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risque important du Mans ;
- la maîtrise d’ouvrage d’études de portée générale ;
- la contribution à la préservation des zones d’expansion des crues ;
- la mise à disposition de données relatives à l’aléa inondations et aux enjeux dans les zones vulnérables ;
- la mise à disposition de données concernant le risque ruissellement ;
- la sensibilisation au risque d’inondations.
Modalités et champs d'interventions
L'article 5 des statuts de l'établissement précise qu'il "a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence, et notamment des règles de la commande publique en cas d’application de ces dernières. Il peut par convention, si cela a un intérêt pour ses compétences, intervenir hors du périmètre géographique défini à l’article 6."
Les partenaires financiers de l'EPTB Sarthe
Dans le cadre de son appui technique et administratif aux Commissions locales de l'eau, l'établissement bénéficie d'un soutien financier des partenaires suivants :
Le logotype de l'EPTB Sarthe
Il reprend les éléments du logotype du Syndicat du Bassin de la Sarthe : le « H » du mot SARTHE en orange pour rappeler l’Huisne, affluent principal de la rivière Sarthe sur le périmètre de compétence de l’EPTB, les 3 sous bassins versants distingués par trois couleurs (vert : Sarthe amont, orange : Huisne, bleu Sarthe aval.
La lette « S » du mot Sarthe a été travaillée pour rappeler un cours d’eau sinueux et un lien. Enfin, une phrase d’accroche (tagline) complète le logotype : « Cette eau qui nous lie ». Son objectif est de mettre en avant la solidarité amont aval, entre les territoires, les liens entre la structure « supra » territoriale qu’est l’EPTB et les structures opérationnelles, comme les syndicats qui exercent la compétence GEMAPI et enfin les liens entre les eaux superficielles et les eaux souterraines.