En qualité de structure porteuse de SAGE, le Syndicat du Bassin de la Sarthe est reconnu comme structure interlocutrice privilégiée de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional des Pays de la Loire.

Le Contrat territorial Eau : faciliter l'action

 

Pour agir efficacement en faveur de la reconquête de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’Etat favorisent l’approche territoriale et contractualisent avec les acteurs locaux au travers d’un outil commun : le Contrat territorial Eau (CT Eau).
Il s’inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région des Pays de la Loire, formalisé dans la convention de partenariat 2020-2022.  Selon les enjeux des territoires, les CT Eau concernent plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides, la gestion quantitative...

Le CT Eau c’est : 

  • un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;

  • des enjeux identifiés et partagés ;

  • des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;

  • un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;

  • des maîtres d’ouvrage mobilisés ;

  • une stratégie pour l’eau et une feuille de route sur 6 ans, un programme d’actions de 3 ans ;

  • la condition pour obtenir certains financements de l’Agence de l’eau et de la Région des Pays de la Loire ;

  • un accompagnement technique et financier de l’Agence de l’eau, de la Région des Pays de la Loire et du Syndicat du Bassin de la Sarthe et de l’état pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.

Le CT EAU du bassin de l'Huisne Aval (2020-2022)

Le CT EAU du bassin de l'Huisne Aval a été signé le 15/09/2020 pour la période 2020-2022, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Huisne, révisé début 2018. Il vise à préserver et reconquérir le bon état des eaux.

Ce contrat, préparé entre le Syndicat du Bassin de la Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’Etat associe 13 partenaires et acteurs principaux. 
Les signataires du contrat ont convenu d’un programme d’actions qui porte principalement sur la protection et la réhabilitation des milieux aquatiques, la lutte contre l’érosion des sols et l’optimisation quantitative de la ressource en eau.
Leur coût prévisionnel est évalué à 4 495 365 euros et la part de financement public est estimée à :
  • 2 452 483 € de subvention de l’Agence de l’eau, soit 56,5% des dépenses éligibles sur 3 ans ;
  • 893 958 € de subvention de la Région, soit 19,9% des dépenses éligibles sur 3 ans;
La part de financement des différents porteurs représente 1 058 924 €, soit 23,6% des dépenses pévisionnelles.
C’est le Syndicat du Bassin de la Sarthe, structure porteuse des SAGE des bassins de l’Huisne, de la Sarthe amont et de la Sarthe Aval, qui assure le pilotage du contrat. 
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats attendus sont au rendez-vous et si nécessaire, de réorienter l’action.

 

 

Le Contrat territorial du bassin de la Sarthe amont (2021-2023)

 

Ce contrat, étant uniquement sur la région Normandie, n'est pas concerné par la région Pays de la Loire, d'où sa dénomination de CT et non pas de CTeau, qui est un outil commun agence de l'eau et région Pays de la Loire

travaux Ct SAM

 

Ce contrat, préparé entre le Syndicat du Bassin de la Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Département de l'Orne porte pour plus 2.9 millions d'euros, où l'agence de l'eau apporte un financement de 1 471 592 € et 330 860 € du Département de l'Orne. 

 

Les 7 signataires du contrat ont convenu d’un programme d’actions qui porte d'une part sur la gestion des milieux aquatiques (SB Haute Sarthe, CU Alençon et fédération des pêcheurs, Conservatoire des espaces Naturels, Ville d'Alençon et ONF), mais également sur les aspects qualitatifs de restauration des ressources d'eau potable avec le Syndciat Département de l'Eau de l'Orne.

 

Le premier comité de pilotage qui a eu lieu en octobre 2021 a déjà permis de relier les acteurs des milieux aquatiques avec les fournisseurs d'eau potable, qui ont l'objectif commun d'améliorer la qualité des eaux.

 

Le CTeau du bassin de la Sarthe Médiane (2022-2024)

fleurs st leo

Le CT EAU du bassin de la Sarthe médiane sera signé le 30/06/2022 pour la période 2022-2024, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Sarthe amont. Il vise à préserver et reconquérir le bon état des eaux.

Ce contrat, préparé entre le Syndicat du Bassin de la Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe et l’Etat associe 11 porteurs de projets. 
 
Le coût prévisionnel est évalué à 3 237 892 euros et la part de financement public est estimée à :
  • 1 676 026 € de subvention de l’Agence de l’eau, soit 51.8 % des dépenses éligibles sur 3 ans ;
  • 796 906 € de subvention de la Région, soit 24.6 % des dépenses éligibles sur 3 ans;
La part de financement des différents porteurs de projets représente 763 960 €, soit 23,6% des dépenses prévisionnelles.
Il est projeté d'intégrer le contrat pollutions diffuses des captages prioritaires sarthois au présent CTeau d'ici la fin 2023, afin de disposer, tout comme la partie ornaise, d'une co-construction des actions qualité des masses d'eau et qualité de la ressource en eau potable

En savoir plus : Eric Le BORGNE (eric.leborgne@bassin-sarthe.org)