L'élaboration du SAGE Sarthe Aval a eu lieu entre 2012 et 2020 selon les différentes phases suivantes :

• Etat des lieux et diagnostic
• Scénario tendance : les évolutions à venir
• Scénarios contrastés : des alternatives au scénario tendance
• Choix de la stratégie
• Rédaction des documents du SAGE
• Consultation et approbation
• Définition des volumes prélevables

État des lieux et diagnostic

L’état des lieux a décrit l’état initial des milieux aquatiques et leurs usages associés. Le diagnostic a ensuite expliqué les situations observées en reliant les usages présents et la qualité de l’eau et des milieux. Les enjeux du SAGE ont donc été définis : ce sont les thématiques sur lesquelles le SAGE devra apporter des éléments de réponse. Les atouts et contraintes du bassin versant ont également été déterminés. Après 14 mois d’étude et de concertation, l’état des lieux et le diagnostic, première phase d’élaboration du SAGE, ont été validés par la CLE respectivement les 21 juin 2013 et 24 février 2014.

> Zoom sur… Les enjeux identifiés par la CLE

• La gestion équilibrée de la ressource.
• L’amélioration de la qualité des eaux.
• La préservation des zones humides.
• L’amélioration de l’hydromorphologie et de la continuité écologique des cours d’eau.
• La gouvernance, la communication et la mise en cohérence des actions.

Scénario tendance : les évolutions à venir

Validé le 15/12/2015
2 intercommission
2 réunions de bureau
3 réunions de CLE

Quel bassin versant dans 20 ans ? C’est à cette question que répond le scénario tendance. Cette phase d’élaboration du SAGE vise à préciser l’évolution socio-économique du territoire et ses incidences sur la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Il s’agit d’un scénario d’évolution ‘‘sans SAGE’’ à l’horizon 20-30 ans.

Le scénario tendance permet de disposer d’une description de l’évolution du territoire sans SAGE à l’horizon 10-20 ans.

Pour cela, les étapes suivantes ont été réalisées :

• analyse des jeux des acteurs et de la perception des enjeux ;
• description de l’évolution socio-économique du territoire ;
• puis déduction des tendances d’évolution de la qualité de l’eau et des milieux.

La carte ci-contre (cliquez pour mieux la voir) décrit l’évolution pressentie de la population, de l’occupation du sol et des activités économiques du territoire à l’horizon 2030 en l’absence de SAGE.

> Les impacts sur l’eau et les milieux aquatiques à l’horizon 2030

Des évolutions socio-économiques pressenties, ont été déduits les impacts probables sur l’eau et les milieux aquatiques, en tenant compte de la réglementation existante.

Les tendances pressenties sont les suivantes :

Scénarios contrastés : des alternatives au scénario tendance

Validés le 15/12/2015
2 intercommissions
2 réunions de bureau
1 réunion de CLE

Des alternatives au scénario tendance ont ensuite été définies à partir des propositions des acteurs : ce sont les scénarios contrastés. Les étapes ont été les suivantes :

• déterminer des moyens d’action pour répondre aux enjeux définis ;
• évaluer les impacts des différentes mesures ;
• préciser le caractère opérationnel et/ou règlementaire de chacune des mesures ;
• préciser les coûts et la maîtrise d’ouvrage potentielle ;
• hiérarchiser les mesures.

Choix de la stratégie

Validée le 05/07/2016
2 intercommissions
3 réunions de bureau
2 réunions de CLE

A partir du scénario tendance et des scénarios contrastés, l’ensemble des acteurs ont choisit une stratégie commune, fruit d’un consensus.

Parmi les différentes mesures initées par les acteurs lors des scénarios contrastés, la CLE a choisi les moyens d’atteindre les objectifs du futur SAGE : c’est le choix de la stratégie collective. Les étapes ont été les suivantes :

• réaliser une analyse comparative des mesures ;
• formuler des objectifs et choisir les éléments à retenir ;
• préciser les coûts de la stratégie retenue ;
• vérifier la compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne.

La stratégie collective du futur SAGE se décline en objectifs et leviers d’action à partir des enjeux. Dans chaque levier, quelques mesures de nature opérationnelle (des actions) ou de nature réglementaire (des règles) permettent de répondre à l’objectif. Au total, la stratégie du SAGE comprend 69 mesures. Ces mesures s’inscrivent en complément de la réglementation existante. Elles seront affinées en phase de rédaction.

Rédaction des documents du SAGE

Validé le 05/06/2018
5 comités de rédaction
1 intercommission
4 réunions de bureau
2 réunions de CLE

Trois documents constituent le SAGE :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
• Le règlement
• L’évaluation environnementale du projet de SAGE.

Les mesures de la stratégie ont été ventilées en dispositions et actions dans le PAGD ou en règles dans le règlement.

• Les dispositions (PAGD) : elles reposent sur un cadre juridique précis (opposables aux administrations) ou ont vocation à faire évoluer certains usages et les modes de fonctionnement de certaines activités. Attention, elles n’ont pas toutes une portée réglementaire stricte, le SAGE est un « assemblage » de mesures plus ou moins fortes ou précises.
• Les articles (règlement) :  ils ont une portée règlementaire forte (opposable aux tiers). Ils encadrent les usages de l’eau ou les règlementations liées aux usages de l’eau. Ils doivent être clairs, précis et contrôlables.

Au total, 74 mesures ont été définies, dont 44 actions, 26 dispositions (dans le PAGD) et 4 règles (dans le règlement) afin d'atteindre les objectifs du SAGE.

L’évaluation environnementale du projet de SAGE évalue les incidences environnementales du SAGE, afin d’orienter le choix des mesures conservées et leur rédaction et justifie le choix des mesures conservées et intégrées aux documents du SAGE.

Une nouvelle instance de travail a été créée : le comité de rédaction. Son rôle est de traduire les mesures relevant du PAGD et du règlement en s’assurant de la fidélité d’interprétation de la stratégie du SAGE, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur et en compatibilité avec le SDAGE. Il est composé des élus du bureau et des services de l'Etat.

 Consultation et approbation : phase en cours

Ces dernières étapes, obligatoires dans la construction d’un SAGE, permettent de prendre en compte les remarques des communes, groupements de communes, des services de l’Etat,du comité de bassin, etc, ainsi que du grand public.

Après intégration des remarques et modifications, le SAGE sera arrêté par la commission locale de l’eau, puis approuvé par le préfet de la Sarthe.

Définition des volumes prélevables

 > Objectifs 

En parallèle des études d’élaboration classiques, une étude de définition des volumes prélevables de 18 mois a été validée par la CLE le 11 juillet 2017. L’objectif général était de définir des volumes prélevables et leur répartition permettant d'assurer un équilibre entre les prélèvements et le fonctionnement durable et satisfaisant de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le volume prélevable est le volume que le milieu est capable de fournir pour les différents usages (eau potable, agriculture, industrie, etc) dans des conditions écologiques satisfaisantes.

Les objectifs de cette étude sont :

• améliorer  la connaissance de la ressource en eau disponible et des usages actuels de l’eau (alimentation en eau potable, agriculture, industrie, pêche, loisirs, usages professionnels et individuels), sur les eaux superficielles et souterraines, par unité hydrographique cohérente ; 
• estimer les volumes prélevables maximum selon les périodes de l’année à partir du choix de débits et piézométries objectifs permettant de garantir le bon état des cours d’eau et des nappes ;
• estimer les besoins en eau futurs en fonction des usages ;
• définir des mesures de gestion quantitative de la ressource.

> Résultats 

Il existe un déséquilibre important de la ressource en eau sur une grande partie du bassin versant de la Sarthe aval : 

• Sur l’axe Sarthe : des prélèvements sont possibles sur l’ensemble du cycle hydrologique.
• Sur les autres unités de gestion (affluents de la Sarthe) :
• En période estivale, des déficits quantitatifs avérés, parfois sévères, sont observés : les prélèvements sur cette période ne peuvent être assurés sans impacter le milieu aquatique. Certains mois, aucun volume prélevable n’est disponible sans risquer d’impacter les conditions de vie piscicole. La période estivale apparait comme la plus critique vis-à-vis de la satisfaction des usages de l’eau, notamment les mois de juillet à septembre ;
• En période hivernale, un potentiel de prélèvement important existe pour la majorité des unités de gestion. Les volumes prélevables obtenus sur ces unités de gestion sont supérieurs aux volumes historiquement prélevés. Ce constat n’est pas valable pour la Vézanne, les Deux Fonds, la Vaige et la Voutonne.
• Sur certaines unités de gestion, il existe un déficit volumique global sur l’ensemble du cycle hydrologique associé à une mauvaise répartition des prélèvements sur l’année (Vézanne, Deux Fonds, Erve, Vaige, Taude, Voutonne). Sur ces secteurs, les efforts consentis sur les prélèvements devront être conséquents pour un retour à l’équilibre quantitatif.

> Plan d'actions 

Fort des conclusions des phases précédentes, les acteurs du territoire ont défini 7 axes prioritaires d’actions sur lesquels ils souhaitent s’investir pour améliorer l’état quantitatif de la ressource en eau. Les objectifs fixés sont les suivants :

• Améliorer les connaissances sur la ressource en eau
• Encourager les économies d’eau et sensibiliser les usagers
• Agir sur l’alimentation en eau potable
• Agir sur le volet agricole
• Agir sur les plans d’eau et les ouvrages hydrauliques
• Promouvoir une gestion concertée de la ressource
• Adapter le dispositif de gestion de crise

Au total, 25 actions ont été proposées pour un retour à l’équilibre quantitatif entre les besoins du milieu et la satisfaction des usages de l’eau (détail dans le rapport de phase 5).

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