La CLE (prononcer clé) existe depuis le 25 novembre 2010, date à laquelle le Préfet de la Sarthe (coordonnateur du SAGE) a arrêté pour la première fois sa composition. Depuis cette date, elle joue le rôle de véritable parlement local de l'eau en tant qu'instance politique de concertation pour la mise en œuvre du SAGE.
Qui retrouve t-on dans la CLE ?
La CLE compte 56 membres titulaires répartis en trois collèges :
- Les représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (28 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président et les vices-présidents de la CLE sont élus par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (16 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agricultrure, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.
- Les représentants de l'Etat et des établissements publics (12 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.
L'arrêté vient d'être repris au 6 février 2024. Le prochain renouvellement complet interviendra en même temps que les élections municipales de 2026.
Consultez la composition actuelle de la CLE Sarthe aval.
> Le Président et les 3 Vice-présidents : (à revoir lors de la CLE de réinstallation le 12 mars 2024)
La séance plénière du 11 janvier 2021 a permis de réinstaller la CLE suite aux élections municipales de 2020.
La CLE a élu pour président : Antoine d'AMECOURT (2ème en partant de la gauche sur la photo), représentant la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (72).
Les trois vice-présidents sont (de gauche à droite sur la photo) :
- Marc-Antoine DRIANCOURT, communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (49)
- Adélaïde DEJARDIN, communauté de communes des Coëvrons (53)
- Daniel CHEVALIER, Conseiller départemental de la Sarthe (72)
Le rôle de la CLE
La CLE est considérée juridiquement comme une commission administrative sans personnalité juridique propre.
Elle ne peut donc pas être maître d'ouvrage des études et/ou travaux nécessaires dans le cadre du SAGE. C'est pourquoi, pour fonctionner, elle doit bénéficier de l'appui d'une structure porteuse : le Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS).
La CLE, assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est principalement chargée :
-
d'organiser l'élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;
-
d'émettre des avis sur les décisions et projets concernant la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant : retrouvez les avis rendus par la CLE ;
-
d'élaborer et suivre les contrats financiers de mise en œuvre du SAGE et coordonner l'action des maîtres d'ouvrage locaux.
Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières.
La CLE s'appuie dans son travail par un bureau composé de 24 membres.
Son bilan d'activité
Chaque année, la CLE dresse un bilan de son activité qui reprend notamment les actions menées et le suivi des opérations réalisées sur le bassin versant, dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi du SAGE.
La cellule d’animation de la CLE
- Animatrice de la CLE : Julie STEIN - julie.stein[a]bassin-sarthe.org
- Chargé de mission Appui technique GEMAPI - Planification de la prévention des inondations : Romain BARBE - romain.barbe[a]bassin-sarthe.org
- Chargée de mission SIG, analyse territoriale : Vincent IGELNICK - vincent.igelnick[a]bassin-sarthe.org
- Gestionnaire administrative et comptable : Julie RAZAFIMBELO - julie.razafimbelo[a]bassin-sarthe.org
A la cellule d'animation du SAGE se joint Clément BUJISHO (clement.bujisho[a]bassin-sarthe.org), arrivé au 1er janvier 2021 pour un contrat de projet d'un an et demi. Il occupe le poste de chargé de mission quantitatif, notamment sur le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau "PTGE Sarthe aval".
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