Le SAGE Sarthe aval a été approuvé par arrêté du 10 juillet 2020.
Cet arrêté inter-préfectoral, signé des Préfets des trois départements concernés (Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe), marque le lancement de la phase de mise en oeuvre du SAGE en 2021.
Historique
> La phase d'émergence
Préalablement au démarrage des études de SAGE, une phase d’émergence permet de définir son périmètre, la composition de sa CLE et sa structure porteuse.
- Définition d'un périmètre cohérent : le 4 décembre 2008, le comité de bassin Loire-Bretagne donne un avis favorable sur le projet de périmètre. Le 16 juillet 2009, le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Aval est fixé par arrêté interpréfectoral.
- Composition d'une Commission Locale de l'Eau représentative des acteurs locaux : la composition de la Commission Locale de l'Eau est fixée par arrêté préfectoral le 25/11/2010. Le 3 février 2011, la CLE Sarthe Aval se réunit pour la première fois à Sablé-sur-Sarthe. La CLE adopte également son règlement intérieur.
- Choix de la structure porteuse : la CLE du 3 février 2011 désigne l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe en structure porteuse. Le premier janvier 2018, l'IIBS est trasnformée en Syndicat du Bassin de la Sarthe.
> Les phases d'élaboration
- Mars 2012 : recrutement de l’animatrice.
- 29 octobre 2012 : lancement des études d'élaboration du SAGE.
- 21 juin 2013 : la CLE valide l'état des lieux du bassin versant.
- 24 février 2014 : la CLE valide le diagnostic du bassin versant.
- 17 mars 2014 : l'étude Scénario tendance, scénarios contrastés et stratégie, d'une durée de 18 mois, est lancée.
- 29 juin 2015 : élection de Mme Bodard-Soudée en tant que présidente de la CLE.
- 15 décembre 2015 : la CLE valide le scénario tendance et les scénarios contrastés. La phase stratégie est lancée.
- 05 juillet 2016 : la CLE valide la stratégie collective.
- 11 juillet 2017 : la CLE valide les conclusions de l'étude sur les volumes prélevables et le plan d'actions qui en découle.
- 05 juin 2018 : 2018 : La CLE valide le projet de SAGE.
- 2nd semestre 2018 : Consultation des personnes publiques.
- Début 2019 : avis de l'autorité environnementale.
- Du 9 septembre au 11 octobre 2019 : Enquête publique.
- 18 décembre 2019 : adoption du SAGE en séance plénière de CLE
- 10 juillet 2020 : approbation du SAGE par arrêté inter-préfectoral
> La mise en œuvre du SAGE approuvé
Le SAGE approuvé sert de guide pour l’ensemble des actions et travaux menés sur le territoire du SAGE Sarthe aval dans le domaine de l’eau et de la gestion des milieux aquatiques. Les documents d’urbanisme devront être rendus compatibles avec le SAGE, les programmes et décisions publiques prises dans le domaine de l’eau également. Les maîtres d’ouvrage veilleront à mettre en oeuvre les dispositions opérationnelles qui les concernent. Les articles du règlement s’appliqueront à tous, particuliers, professionnels, organismes publics…
La mise en œuvre concrète des orientations et dispositions est réalisée notamment au travers d’outils opérationnels de programmation d'actions tel que le contrat territorial Eau (CT-EAU).