Les avis de la CLE sur les projets concernant le périmètre du SAGE
Les projets sur lesquels la Commission locale de l'eau a été saisie pour donner un avis ainsi que les projets sur lesquelles elle a reçu une simple information sont présentés ci-après (pour l'année en cours). Il s'agit essentiellement de dossier ''loi sur l'eau'' et de documents d'urbanisme.
> Année 2023
- Demande de reconnaissance du Syndicat du Bassin de la Sarthe en Etablissement Public Territorial de Bassin. Consultez l'avis (janvier 2023).
- Demande de prélèvement temporaire sur la Vinette (28) - Irrigation 2023. Consultez l'avis (février 2023).
- Demande de prélèvement sur la Cloche (28). Consultez l'avis (février 2023).
- Renouvellement de l'acte administratif pour la station de traitement des eaux usées de Nogent-le-Rotrou (28). Consultez l'avis (mars 2023).
- Aménagement du barrage de l'Epau (72). Consultez l'avis (mars 2023).
Téléchargements
Politique d’opposition à déclaration dans l’Orne
PDF - 3.5 MoPolitique d’opposition à déclaration en Sarthe
PDF - 774.9 koNomenclature Eau
Décret n°2007-1760 du 14/12/2007PDF - 54.3 ko