Le SAGE en vigueur

Après plusieurs années de travaux, menés en concertation avec les acteurs du bassin versant, le projet de SAGE a été adopté par la Commission locale de l'eau le 11 octobre 2011, et approuvé par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011.

Le projet de SAGE est composé :

D'un rapport de présentation ;
Du règlement et des documents cartographiques correspondants ;
Du plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (dont les fiches actions) ;
Du rapport d'évaluation environnementale.

Les documents qui composent le SAGE adopté le 11 octobre 2011 sont consultables ci-dessous.

Rapport de présentation Il s'agit d'un guide de lecture qui présente très sommairement les différents documents qui composent le SAGE, et leur portée juridique.
Règlement du SAGE Le projet de règlement comprend 7 articles qui doivent permettre la réalisation des objectifs exprimés dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD).
Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Le PAGD fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation, en évaluant notamment les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.
Fiches actions Ce sont des fiches techniques annexées au PAGD, à destination des maîtres d'ouvrages locaux, qui identifient concrètement les actions qui pourraient permettre l'atteinte des objectifs fixés par le SAGE.
Evaluation environnementale Ce rapport a pour objet d'identifier, de décrire et d'évaluer les incidences probables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement.

Rapport de présentation

Il s'agit d'un guide de lecture qui présente très sommairement les différents documents qui composent le SAGE, et leur portée juridique.

Règlement du SAGE

Le projet de règlement comprend 7 articles qui doivent permettre la réalisation des objectifs exprimés dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD).

Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le PAGD fixe les objectifs à atteindre, définit les priorités à retenir et les conditions de réalisation, en évaluant notamment les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.

Fiches actions

Ce sont des fiches techniques annexées au PAGD, à destination des maîtres d'ouvrages locaux, qui identifient concrètement les actions qui pourraient permettre l'atteinte des objectifs fixés par le SAGE.