• Les dispositions du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
  • Disposition n°14 : Afficher une priorité d'usage à l'alimentation en eau potable
  
 
  •  Disposition n°15 : Actualiser et harmoniser les schémas directeurs d'alimentation en eau potable à l'échelle du bassin versant de la Sarthe Amont
  
  • Disposition n°16 : Intégrer les capacités d'alimentation en eau potable en amont des projets d'urbanisme
  
  •  Disposition n°17 : Optimiser la qualité des réseaux de distribution d'eau potable
  
  • Disposition n°18 : Protéger les captages d'eau potable jugés stratégiques par la CLE
  
  •  Disposition n°19 : Suivre les captages abandonnés    
  
  • Disposition n°20 : Connaître l'ensemble des prélèvements en eau
  
 
  •  Disposition n°21 : Déterminer des débits de référence quantitatifs complémentaires
  
  • Disposition n°22 : Engager des programmes de reconquête de la qualité dans le cas d'interconnexion de réseau d'eau potable
  
  •  Disposition n°23 : Sécuriser l'alimentation en eau potable de l'agglomération alençonnaise
  
  • Disposition n°24 : Intégrer les capacités d'assainissement en amont des projets d'urbanisme
  
  •  Disposition n°25 : Limiter les surfaces imperméabilisées et gérer les eaux pluviales 
  
  • Disposition n°26 : Réduire la pollution liée à l'imperméabilisation des sols
  
 

 

  •  Disposition n°27 : Restreindre uniformément l'application de produits phytosanitaires à proximité des points d'eau sur l'ensemble du bassin versant 
  
  • Disposition n°28 : Anticiper l'entretien non polluant des espaces dès leur conception
  
 
  •  Disposition n°29 : Réaliser des plans de désherbage communaux des espaces publics 
  
  • Disposition n°30 : Restreindre l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des infrastructures linéaires
  
 

  

 • Les articles du règlement
  • Article n° 2 : Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage