Le SAGE du bassin de l'Huisne a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 14 octobre 2009. Son élaboration a débuté en 1999 et s'est donc achevée en 2009. Depuis cette date, il est en phase de mise en œuvre. Cela se traduit notamment par son application réglementaire et sa mise en oeuvre opérationnelle (mise en place d'actions par des politiques contractuelles). En 2012, la CLE a entamé les travaux d'actualisation du SAGE.

Les principales dates de l'élaboration du SAGE

Le bassin versant de l'Huisne était identifié dans le SDAGE Loire-Bretagne de 1996, comme l'une des 42 unités hydrographiques cohérentes devant faire l'objet de la mise en place d'un SAGE, à l'initiative des acteurs locaux. La phase d'émergence du SAGE, préliminaire à son élaboration, a duré 3 ans :

  • Le 26/11/1998, le Comité de Bassin Loire-Bretagne est consulté sur le projet de périmètre du SAGE du bassin de l'Huisne.
  • Le 27/01/1999, le périmètre du SAGE du bassin de l'Huisne est fixé par arrêté interpréfectoral.
  • Le 15/07/1999, la composition de la Commission Locale de l'Eau est arrêtée.
  • Le 26/09/1999, la CLE se réunit pour la première fois. M. Jean-Pierre GERONDEAU est élu président de la CLE et M. Pierre COUTABLE vice-président. La CLE élit également son bureau (20 membres).
  • Le 8/06/2000, la CLE adopte son règlement intérieur et élit son second vice-président en la personne de M. Jacques DOUCHIN. La CLE approuve également le principe de mise en place d'une Institution Interdépartementale pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ses actions et la constitution de trois commissions thématiques.
  • A la fin de l'année 2000, l'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Huisne est créée et désignée comme maître d'ouvrage des actions et décisions de la CLE.
  • Le 02/02/2001, M. Jean-Pierre GERONDEAU est élu président de l'Institution du Bassin de l'Huisne et MM. Pierre COUTABLE et Philippe RUHLMANN vice-présidents.
  • Le 20/06/2001, suite aux élections cantonales du mois de mars, M. Jean-Pierre GERONDEAU est réélu président de l'Institution. Les vice-présidents sont MM. Marcel-Pierre CLEACH et Philippe RUHLMANN.
  • En juin et juillet 2001, l'équipe d'animation est en place.
  • Le 25/10/2001, les membres de la CLE (reconstituée) élisent M. Jean-Pierre GERONDEAU à la présidence et MM. Marcel-Pierre CLEACH et Philippe RUHLMANN à la vice-présidence. Lors de cette séance plénière, la CLE approuve le cahier des charges pour l'étude d'état de la connaissance et des lieux.
  • Le 14/04/2003, la CLE valide l'état des lieux des milieux et des usages.
  • Le 17/03/2004, la CLE est réunie pour travailler sur le rapport intermédiaire de diagnostic global.
  • Le 24/11/2004, la CLE valide toutes les études constituant la phase diagnostic global, tendances d'évolution.
  • Le 29/06/2005, la CLE valide le rapport final sur le scénario tendanciel du SAGE.
  • Le 31/01/2006, la CLE valide les scénarios d'actions contrastés qui constitueront le socle des préconisations du SAGE.
  • Le 21/06/2007, la CLE travaille sur les documents constitutifs du SAGE (PAGD, règlement).
  • Le 07/11/2007, la CLE valide le projet de SAGE et ses documents d'accompagnement.
  • Le 06/10/2008, la CLE récemment modifiée élit M. Jean-Pierre GERONDEAU à la présidence et MM. Claude DROUAUX et Philippe RUHLMANN à la vice-présidence. Lors de cette séance plénière la CLE examine les remarques reçues lors de la phase de consultation des assemblées sur le projet de SAGE.
  • Le 18/11/2008, la CLE délibère sur les amendements à apporter au projet de SAGE avant sa mise à enquête publique.
  • Le 04/06/2009, la CLE adopte le projet de SAGE amendé suite à l'enquête publique.
  • Le 14/10/2009, les préfets de l'Orne, d'Eure-et-Loir et de la Sarthe approuvent le SAGE par arrêté inter-préfectoral.