Le SAGE approuvé le 16 décembre 2011, devra être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 dans un délai de trois après son adoption. Afin de tenir compte du délai nécessaire à cette mise en compatibilité et des nouveaux enjeux de l'eau du bassin versant, la CLE a engagé les travaux d'actualisation du SAGE en 2019.
Les grandes étapes de la révision du SAGE
- 2020-2022 : bilan du SAGE et définition des enjeux et objectifs (en cours)
- fin 2022 : Définition de la stratégie de la CLE.
- mi 2023 : gestion quantitative : prise en compte des conclusions de l'étude HMUC
- 2023-2024 : rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et leurs documents d'accompagnement) + validation juridique + rédaction du rapport environnemental
- fin 2024 - début 2025 : validation administrative et approbation du SAGE révisé.
Les différentes phases de consultation
1- Concertation préalable (L.121-15-1) :
voir lettre d'intention (pièce jointe ci-dessous) et publicité sites préfectures
2- Consultation des assemblées : délai variables en fonction de leurs types
3- Consultation de l’Autorité Environnementale (3 mois)
4- Participation du public par voie électronique (L.123-19)
5- arrêté préfectoral d'approbation
Téléchargements
lettre d'intention
PDF - 96 koRapport état des lieux / bilan sur les usages et évolutions de la qualité des eaux - 64 pages
Un document reprenant une part importante d'indicateur "qualitatif" afin de vous apporter des guides pour définir vos futurs enjeuxPDF - 4 Mo