La mise en œuvre opérationnelle du SAGE se traduit par la mise en place d'un certain nombre d'actions visant à atteindre les objectifs fixés par la Commission locale de l'eau.
La plupart de ces actions sont réalisées dans le cadre d'une contractualisation financière qui peut s'étaler sur 3 ou 6 ans : elle constitue l'outil financier permettant la réussite du volet opérationnel de la mise en œuvre du SAGE
Cette contractualisation constitue l'outil financier permettant la réussite du volet opérationnel de la mise en uvre du SAGE : Il existait jusqu'alors le contrat territorial, qui était l'outil financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV), outil financier du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire.
Désormais, une volonté d'harmonisation et de transparence ont amené les financeurs a créer l'outil CTeau : voir page dédiée
Les CRBV de la Sarthe Amont
Le Contrat régional de bassin versant (CRBV) était l'outil de mise en œuvre des SAGE approuvés. Suite à l'approbation d'un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission locale de l'eau et financé par la Région des Pays-de-la-Loire dans le but d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.
- Un premier Contrat Régional du Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont a été validé par la Commission permanente du Conseil régional le 2 avril 2012 pour la période 2012-2014.
En 2015, la Commission locale de l'eau du SAGE Sarthe amont et sa structure porteuse, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS), ont lancé un nouveau contrat régional de bassin versant sur le territoire afin d'aider les maîtres d'ouvrages locaux à mettre en place des démarches en lien avec les objectifs du SAGE.
En 2019, afin d'assurer une continuité de financement, la CLE et le Syndicat du Bassin de la Sarthe propose un nouvel appel à projets pour un CRBV 2020-2022, conjointement avec la CLE du SAGE Sarthe aval.
- Afin de ne pas pénaliser les maîtres d'ouvrages du territoire, un CRBV dérogatoire a été signé pour l'année 2020 en attendant la mise en place de CTeau
Les Contrats Terrtoriaux EAU de la Sarthe Amont
Le bassin hydrographique de la Sarthe amont disposera à terme de 2 contrats territorial Eau :
- L'un sur la partie Normande du bassin de 2021 à 2023, dénommé CT Sarthe amont (cliquez sur ce lien pour télécharger le contrat), co-signé par
l'Agence de l'Eau Lore Bretagne, le Conseil Départemental de l'Orne, la Préfecture de l'Orne, la CLE du SAGE Sarthe amont, avec plusieurs maîtres d'ouvrages : CU d'Alençon, Syndicat du Bassin de la Sarthe, Ville d'Alençon, L'ONF, La fédération des Pêcheurs de l'Orne, le Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie, le Syndicat Départemental de l'Eau de l'Orne et le SbS
Le Syndicat du Bassin de la Sarthe coordonnera ce contrat, en réalisant des comités de pilotage avec l'ensemble des maîtres d'ouvrages et signataires, afin d'assurer une lisibilité des actions par chacun.
Le montant total des actions de ce contrat représente 2 943 183 €, et bénéficiera d'une aide financière de 1 471 592 € de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, 407 995 € du Département de l'Orne et potentiellement 330 860 € de la Région Normandie, soit un financement à hauteur de 77.3 %
- Voir le compte rendu du comité de pilotage du 13 octobre 2022
- Voir le compte rendu de la réunion de préparation du prochain contrat du 6 septembre 2023
- Voir la présentation et le compte-rendu du Comité de pilotage du 5 octobre 2023
- Voir la présentation du CIVAM du 7 novembre 2023
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L'autre sur la partie des Pays-de- la-Loire, dénommé CTeau Sarthe médiane (cliquez sur ce lien pour télécharger le contrat), sur la période 2022-2024 et dont les co-signataires sont l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la Région des Pays-de- la-Loire et la Préfecture de la Sarthe. Les 14 porteurs de projets (dont le SbS) sont : Le SM du Bassin de l'Orne Saosnoise, le Mans Métropole, la CU d'alençon, les 5 intercommunalités sarthoises membres du futur syndicat de rivière de la Sarthe amont, les communes de la Guierche, d'Aigné et St Saturnin, la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, Viv'agri 72 et l'agrocampus de la Germinière à Rouillon.
Le Syndicat du Bassin de la Sarthe coordonnera ce contrat, en réalisant des comités de pilotage avec l'ensemble des maîtres d'ouvrages et signataires, afin d'assurer une lisibilité des actions par chacun.
Le montant total des actions de ce contrat représente 3 237 892 €, et bénéficiera d'une aide financière de 1 676 026 € de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et 795 908 € de la Région des Pays de la Loire, soit un finacement des actions à hauteur de 76.4 %.
Voir le dernier Compte-rendu et la présentation du Comité de pilotage
