Le Code de l'environnement (article L. 211-1) définit les zones humides comme des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. La préservation et la gestion durable des zones humides sont d'intérêt général. 

Pourquoi la préservation des zones humides est-elle nécessaire ?

L'intérêt de préserver les zones humides s'explique par le rôle majeur qu'elles jouent en matière de :

• Soutien d'étiages, recharge des nappes.
• Régulation des crues.
• Filtre pour l'épuration des eaux.
• Source de biodiversité.

Ces différentes fonctionnalités font d'elles de véritables infrastructures naturelles. Elles jouent un rôle prépondérant dans la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau à l'échelle du bassin versant.

Le commissariat général au développement durable a réalisé une évaluation économique des services rendus par les zones humides. Rapportés aux 20 000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s'élèveraient, en actualisant sur 50 ans, entre 400 et 1 400 M€. Ils sont largement supérieurs aux 200 à 300 M€ sur 50 ans de coût d'acquisition et d'entretien.

Le SAGE Huisne et les zones humides

Le SAGE vise la préservation des zones humides du bassin versant de l'Huisne :

• Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques demande que les collectivités inventorient et protègent les zones humides (disposition n°7).
• L'article 3 du règlement du SAGE vise à protéger les zones humides et leurs fonctionnalités.

> Les zones humides du bassin versant

Une prélocalisation des zones humides réalisée par photo-interprétation couvre la totalité du bassin versant.

4 951 zones humides ont été prélocalisées. Elles représentent une surface de 4 934 hectares. 74 % des zones humides prélocalisées sont des prairies humides (3 653 hectares).

• Consultez la prélocalisation des zones humides à l'échelle communale.

> L'inventaire des zones humides

L'inventaire des zones humides peut se faire via le diagnostic environnemental recommandé par la CLE. Celui-ci s'articule autour d'un guide méthodologique et d'une notice technique. Il a été validé par la CLE le 4 novembre 2010.

Il a pour objectif premier d'aider les collectivités à répondre aux attendus du SAGE en matière de préservations des zones humides et des milieux aquatiques.

 

> Avertissement Les inventaires des zones humides, des cours d'eau et des haies, détaillés dans le diagnostic environnemental constituent des outils d'aide à la décision pour les collectivités engagées dans l'élaboration de leur document d'urbanisme. Ces inventaires leur permettront d'avoir les éléments de connaissance nécessaires pour intégrer et répondre aux enjeux soulevés par les lois Grenelle 1 et Grenelle II. Bien que le diagnostic environnemental préconise des investigations plus fines sur les zones destinées à l'urbanisation future, les aménageurs seront, dans tous les cas, tenus de se conformer à l'article R.214-1 du code de l'environnement. Aussi, les inventaires des zones humides réalisés spécifiquement pour l'élaboration des documents d'incidences au titre du code de l'environnement, immanquablement plus précis, pourront éventuellement présenter quelques discordances avec les inventaires réalisés dans le cadre du diagnostic environnemental. Les services de la police de l'eau se prononceront alors sur les résultats présentés au sein des documents d'incidences. D'autre part, les inventaires réalisés ne sont pas figés dans le temps et pourront être modifiés pour tenir compte notamment, de l'évolution naturelle des milieux (enfrichement, boisement), de l'évolution des connaissances et de la réglementation.

Le SAGE Sarthe amont et les zones humides

La disposition n°6 du PAGD du projet de SAGE Sarthe Amont indique : "la commune ou le groupement de communes, élaborant, ou révisant leur document d'urbanisme réalise l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'état initial de l'environnement, selon une démarche participative qui associe tous les acteurs et partenaires concernés."

L'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 définit une méthodologie très précise pour la délimitation des zones humides, qui s'appuie sur la nature des sols et la végétation. La liste des habitats naturels, des plantes et des types de sols caractéristiques des zones humides est donnée en annexe de l'arrêté.

La circulaire du 18 janvier 2010 pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement, précise les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009, relatif à la délimitation des zones humides. Il est indiqué :

" ... La méthode d'identification des zones humides contenues dans cet arrêté n'est pas nécessairement requise pour les inventaires de zones humides à des fins notamment de connaissance ou de localisation pour la planification de l'action (c'est le cas des documents d'urbanisme).

... Par conséquent, les critères de définition et de délimitation des zones humides donnés dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et dans la présente circulaire sont à utiliser :

• pour procéder à la délimitation des zones humides pour l'application de l'article L.214-7-1 (que ce soit a priori ou suite à une différence d'appréciation quant à la nature humide ou non d'un secteur donné),
• pour l'instruction des dossiers déposés par les porteurs de IOTA auprès de vos services".